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Groupes de concertation et autres travaux


Du projet de mandat…

Les questions examinées par le CNA peuvent être confiées pour instruction à un groupe de concertation mandaté à cet effet.

Le mandat du groupe de concertation est proposé par le Président du CNA. Il est discuté et adopté en séance plénière.

Il précise en particulier les noms du Président et éventuellement d’un rapporteur, les objectifs du travail à entreprendre et les délais impartis pour sa réalisation.

 


 

… à la publication de l’Avis du CNA

Au terme de son instruction, le groupe de concertation remet au président du CNA un projet d’avis.

Le contenu des travaux au sein de chaque groupe de concertation est confidentiel. Seul l’avis final, après adoption par le CNA plénier, est rendu public.