Missions


Le Conseil National de l’Alimentation est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation et de la santé.

Il est consulté sur la définition de la politique publique de l’alimentation et donne des avis sur les questions qui s’y rapportent.

 


 

Domaine de compétence

II peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la politique relative à :

  • L’adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels,
  • La sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments,
  • La qualité des denrées alimentaires,
  • L’information des consommateurs,
  • La prévention des crises et la communication sur les risques.

Le CNA ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique ni aux instances d’orientation économique. II peut les consulter sur les questions relevant de leur compétence.

 


 

Fonctionnement du CNA

Sous l’égide du Président, le Secrétariat interministériel du CNA anime trois sessions plénières par an. Ces sessions visent à adopter les Avis résultant des groupes de concertation et à décider des futurs sujets des groupes de concertation.

Le CNA peut être saisi de toute question relevant de son domaine de compétence par l’un des ministres de tutelle, par toute autre instance consultative placée auprès de l’État ou de l’un de ses établissements publics, par un des collèges qui le constituent, ou par son Président.

Une des sessions plénières s’accompagne d’un colloque qui pose le cadre de grands enjeux de politique alimentaire et nourrit les travaux futurs.

Enfin, dans le cadre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, le CNA participe à l’élaboration du Programme national pour l’alimentation, notamment par l’analyse des attentes de la société et par l’organisation de débats publics, et contribue au suivi de sa mise en œuvre.