Le CNA

Rôle et missions

Le Conseil national de l’alimentation est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’environnement, de la consommation, de la santé et de l’agriculture.

Il est consulté sur la définition de la politique publique de l’alimentation et rend des avis sur les questions qui s’y rapportent.

Positionné comme un « Parlement de l’alimentation », le CNA conduit depuis plus de 35 ans un processus de concertation intégrant les préoccupations des filières et de la société civile (découvrir la frise interactive : 30 ans de concertation dans le domaine alimentaire). Réalités du monde professionnel et attentes des consommateurs et consommatrices sont ainsi pris en compte pour nourrir les débats.

Pour la mandature 2023-2025, le CNA est présidé par Mme Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, députée de la 2e circonscription d’Ille-et-Vilaine et membre de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Plaquette de présentation du CNA

Domaines de compétence

II peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la politique relative à :

 

La prévention des crises et la communication sur les risques

La sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments

La qualité des denrées alimentaires

L'information des consommateurs et consommatrices

Le CNA ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique ni aux instances d’orientation économique. II peut les consulter sur les questions relevant de leur compétence.

Voir Art.L1 du Code rural et de la pêche maritime

91 avis publiés à ce jour

Depuis sa création, le CNA a émis 91 avis, destinés aux acteurs et actrices de l’alimentation, en particulier aux pouvoirs publics. Ses avis visent à éclairer la décision publique et à intégrer les opinions des différentes parties prenantes de l’alimentation, ainsi que la parole citoyenne.

Compendium de ressources – Avis du CNA

Retour d'expérience des crises

Suite aux États généraux de l’alimentation, le CNA peut être mobilisé pour mener un retour d’expérience (retex) sur les crises alimentaires majeures.

Ce travail a commencé dès 2018 avec le retour d’expérience sur la crise du Fipronil (lire l’avis).

Le CNA a également mené, en 2020-2021, un retour d’expérience de la crise du Covid-19 (période du premier confinement national) en questionnant notamment la résilience du système alimentaire français (lire l’avis).

Fonctionnement

Sous l’égide d’un ou d’une président(e), le secrétariat interministériel du CNA anime environ trois sessions plénières par an. Ces sessions visent à adopter les avis résultant du travail des groupes de concertation et à décider des futurs sujets à traiter.

Le CNA peut être saisi de toute question relevant de son domaine de compétence par l’un des ministères de rattachement, par toute autre instance consultative placée auprès de l’État ou de l’un de ses établissements publics, par un des collèges qui le constituent, ou par son président.

Le CNA a adopté une charte d’éthique et de déontologie en 2017. Celle-ci est régulièrement mise à jour pour garantir le bon fonctionnement de l’instance (consulter la charte).

Certaines sessions plénières s’accompagnent d’un colloque qui pose le cadre de grands enjeux de politique alimentaire et nourrit les travaux futurs.

Enfin, dans le cadre de la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), adoptée le 13 octobre 2014, le CNA participe à l’élaboration du Programme national pour l’alimentation (PNA), notamment par l’analyse des attentes de la société et par l’organisation de débats publics, et contribue au suivi de sa mise en oeuvre.

Ethique et déontologie

Les membres du CNA sont tenus au respect des principes d'éthique et de déontologie fixés dans la Charte rédigée en 2017 et mise à jour régulièrement.

Les principes d'éthique et de déontologie du CNA sont les suivants :

1. Impartialité et neutralité

2. Liberté d'expression, objectivité et représentativité

3. Respect de l'expression d'autrui dans la concertation et les débats

4. Respect des valeurs et principes de la participation citoyenne

5. Confidentialité et devoir de réserve

Un règlement intérieur du CNA a également été produit en 2017 et révisé en concertation avec les membres en 2021.

Membres

Le CNA est constitué de 64 membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de la consommation, de la santé et de l’agriculture, répartis en 8 collèges :

  • Associations nationales de consommateur(rice)s
  • Production agricole
  • Transformation et artisanat
  • Distribution
  • Restauration
  • Syndicats de salarié(e)s
  • Société civile : représentant(e)s de l’aide alimentaire, des usager(ère)s du système de santé, de la protection de l’environnement, de la protection animale, de la lutte contre l’obésité et des étudiant(e)
  • Personnalités qualifiées, désignées en raison de leurs compétences en matière d’alimentation

Aux membres nommés s’ajoutent également 9 membres de droit :

  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses),
  • Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE),
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm),
  • Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer),
  • Agence de la transition écologique (ADEME),
  • Institut national de la consommation (INC),
  • Association des maires de France (AMF),
  • Assemblée des départements de France (ADF),
  • Régions de France

Deux représentant(e)s du Parlement français (Sénat et Assemblée nationale) siègent également au CNA.

Assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentant(e)s des ministres chargés de l’agriculture, de la transition écologique, de l’économie, de la santé, de l’éducation nationale, de la recherche, de l’emploi et des outre-mer.

Des invités permanents complètent la représentativité des acteurs et actrices associé(e)s aux travaux du CNA.

Présidence du CNA

La présidence du CNA est désignée pour une durée de trois ans, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de la consommation, de la santé et de l’agriculture.

Depuis sa création, le CNA a été présidé par :

  • 1986-1995 : Pr Jean-Jacques BERNIER,
  • 1996-1999 : Pr Christian CABROL,
  • 2000-2003 : Christian BABUSIAUX,
  • 2003-2009 : Philippe GUERIN,
  • 2009-2015 : Dr Bernard VALLAT,
  • 2016-2022 : Guillaume GAROT,
  • Depuis 2023 : Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE

Le ou la président(e) fait procéder les membres aux votes, en vue notamment de l’adoption des avis.

Secrétariat du CNA

Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE

Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE

Présidente du Conseil national de l'alimentation

Juliette LEBOURG

Chargée de concertation, adjointe de la Secrétaire interministérielle, en charge de la communication
01 49 55 58 89
Mathilde GORZA

Mathilde GORZA

Chargée de mission participation citoyenne
01 49 55 47 14
Mauranne LACHAISE

Mauranne LACHAISE

Chargée de concertation, Suivi du groupe « Alimentation comme vecteur du bien vieillir"
01 49 55 80 78
Cecilia DI LORETO

Cecilia DI LORETO

Chargée de concertation
01 49 55 41 49
Dwinwen SCHALL

Dwinwen SCHALL

Stagiaire en appui à la participation citoyenne

Activités du secrétariat interministériel du CNA

Le secrétariat interministériel organise et anime, sous l’égide du ou de la Président(e), les activités du CNA :

  • Il prépare les sessions plénières du CNA et en rédige un compte-rendu.
  • Il anime le réseau des membres du CNA.
  • Il organise et coordonne les réunions des groupes de concertation. Il assure la rédaction des comptes-rendus et prépare des synthèses bibliographiques, des notes de travail et tout autre document utile.
  • Il coordonne la rédaction, la publication, la diffusion et la valorisation des avis du CNA.
  • Il organise des colloques autour de grands enjeux de l’alimentation.
  • Il assure la valorisation des activités du CNA, notamment en présentant ses travaux dans divers cadres (écoles, colloques…).
  • Il représente le ou la président(e) dans les instances pertinentes. Il assure le lien avec les organismes et structures partenaires, notamment en participant aux réunions institutionnelles.
  • Il assure une veille dans ses domaines de compétence.
  • Il assiste, autant que faire se peut, aux réunions statutaires auxquelles les membres du CNA l’invitent.
  • Il assure, de manière générale, toutes les activités nécessaires à la réalisation des missions confiées au CNA.

Historique

Les dates clés du CNA

;

1985 - Création du CNA

Le CNA est créé en 1985. Il est consulté sur la définition des politiques publiques de l’alimentation et rendra des avis sur des sujets tels que la qualité de l’alimentation, un de ses premiers axes de travail.

;

2009 - Inscription du CNA dans la loi

Le rôle du CNA est inscrit dans la loi dans le cadre de l’élaboration du Programme National pour l’Alimentation (PNA), dont il doit assurer le suivi.

Code rural – Art. L 230-1

;

2014 - Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF)

La LAAF confie au CNA la mission d’organiser des débats publics sur l’alimentation.

;

2017 - Contribution aux États Généraux de l’Alimentation (EGA)

Le CNA participe à certains ateliers des EGA en lien direct avec ses sujets, notamment l’alimentation favorable à la santé (avis n°81). Les EGA renforcent le positionnement du CNA comme un « parlement de l’alimentation »

;

2020 - Expérimentation de l’ouverture à la participation citoyenne

Avec l’appui de la CNDP, le CNA a conduit une expérimentation de l’ouverture à la participation citoyenne, en parallèle d’une concertation sur les emballages alimentaires. 3 ateliers exploratoires et un panel citoyen ont été mis en place. Une centaine de propositions ont été formulées par les citoyens et sont venues nourrir la concertation.

Découvrir 30 ans de concertation dans le domaine alimentaire

Le CNA est un lieu unique de concertation où dialoguent depuis plus de 30 ans les acteurs et actrice de l’alimentation.

Les avis émis par le CNA ont, pour certains, préparé la production de textes réglementaires ou nourri la réflexion préalable à la décision publique, pour d’autres, réalisé des « états des lieux et des positions » sur des questions appartenant au champ de l’alimentation. Tous ont été utiles pour tout ou partie des acteurs de l’alimentation et, notamment, pour les pouvoirs publics.

Le CNA a développé une frise interactive offrant l’occasion de repérer ce qui fait patrimoine et tenter de capitaliser l’expérience du CNA. Elle permet de repérer, au fil de la chronologie, la contribution du CNA aux politiques et actions publiques de l’alimentation.

Pour la construire, de nombreux entretiens ont été conduits avec les acteurs qui ont fait l’histoire de cette organisation. Certains ont accepté de prendre la plume pour engager une relecture réflexive de leur expérience. D’autres, depuis leur discipline, ont tenté un bilan théorique. Sans prétendre à l’exhaustivité, ces réflexions croisées n’ont d’autre but que d’aider à imaginer comment clarifier, expliquer, développer le rôle du CNA, de voir comment le Conseil, à côté de l’expertise issue du processus de concertation des parties prenantes, peut accompagner les politiques publiques de l’alimentation.

Consulter la frise interactive