LES MEMBRES

Aux termes de l’article D824-4 du Code de la consommation, modifié par le Décret n°2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil National de l’Alimentation, « Le Conseil National de l’Alimentation comprend :

1°) Cinquante-cinq membres répartis en huit collèges :

  • a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de consommateurs ou d’usagers ;
  • b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ;
  • c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont un représentant de l’artisanat ;
  • d) Le collège constitué de quatre représentants de la distribution, dont au moins un représentant du commerce de gros ;
  • e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ;
  • f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
  • g) Le collège constitué de trois représentants d’associations : une association mettant en œuvre l’aide alimentaire (…), une association représentant les usagers du système de santé (…) et une association de protection de l’environnement (…) ;
  • h) Le collège constitué de dix personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’alimentation.

2°) Neuf membres de droit :

  • a) Le directeur de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ou son représentant ;
  • b) Le directeur de l’Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;
  • c) Le directeur de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ;
  • d) Le directeur de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, ou son représentant ;
  • e) Le directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou son représentant ;
  • f) Le directeur de l’Institut national de la consommation, ou son représentant ;
  • g) Le président de l’Association des maires de France, ou son représentant ;
  • h) Le président de l’Association des départements de France, ou son représentant ;
  • i) Le président de l’Association des régions de France, ou son représentant.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentants des ministres chargés :

  • De l’agriculture ;
  • De la cohésion sociale ;
  • Du commerce et de l’artisanat ;
  • De la consommation ;
  • De l’économie ;
  • De l’éducation nationale ;
  • De l’emploi ;
  • De l’environnement ;
  • De l’industrie ;
  • De l’outre-mer ;
  • De la pêche ;
  • De la recherche ;
  • De la santé. »

De plus, des invités permanents complètent la représentativités des acteurs associés aux travaux du CNA.

Article D824-5 : Les membres des collèges a à h mentionnés au 1° de l’article D824-4 sont nommés, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la santé et de la consommation.
Leur mandat de trois ans est renouvelable.

Article D824-6 : Le président du Conseil est désigné, pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la santé et de la consommation. Il est choisi parmi les membres mentionnés à l’article D824-5.

 

LE PRÉSIDENT

Guillaume GAROT, député de la Mayenne et ancien ministre délégué à l’agroalimentaire est nommé Président du Conseil pour la mandature 2016-2019.

Depuis sa création, en 1985, le CNA a été présidé par :

  • Pr Jean-Jacques BERNIER (gastroentérologue) ;
  • Pr Christian CABROL (chirurgien cardiaque) ;
  • Christian BABUSIAUX (Président de la première chambre de la Cour des comptes et ancien Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
  • Philippe GUERIN (ancien Directeur général de l’alimentation) ;
  • Dr Bernard VALLAT (ancien Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale).

 

LIENS

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